Journal Officiel 2013 N°68 du 24/12/2013
- Arrêté n° 9968 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 750 CM du 27 mai 2010 modifié portant transfert d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Blue Moon Investissements sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 161)
Voir Arrêté n° 9968 MRM du 17/12/2013
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- Arrêté n° 9969 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1104 MRM du 4 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ivahau sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 277)
Voir Arrêté n° 9969 MRM du 17/12/2013
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- Arrêté n° 9970 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 7726 MRM du 20 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teatoura Bernadette Moe épouse Lorthiors sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 196)
Voir Arrêté n° 9970 MRM du 17/12/2013
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- Arrêté n° 9971 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 8754 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Ariinui Richmond sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 37)
Voir Arrêté n° 9971 MRM du 17/12/2013
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- Arrêté n° 9972 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 4794 MRM du 21 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hinatea Perles sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 129)
Voir Arrêté n° 9972 MRM du 17/12/2013
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- Arrêté n° 9973 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 4793 MRM du 21 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Marania Perles sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 130)
Voir Arrêté n° 9973 MRM du 17/12/2013
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- Arrêté n° 9974 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 4792 MRM du 21 juin 2012 rectifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Raimana Perles sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 131)
Voir Arrêté n° 9974 MRM du 17/12/2013
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- Arrêté n° 9975 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 4795 MRM du 21 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaitehau Perles sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 128)
Voir Arrêté n° 9975 MRM du 17/12/2013
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- Arrêté n° 9976 MRM du 17 décembre 2013 abrogeant l'arrêté n° 8133 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hoatapu Schmidt sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 316)
Voir Arrêté n° 9976 MRM du 17/12/2013
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- Arrêté n° 9977 MRM du 17 décembre 2013 abrogeant l'arrêté n° 9556 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mélissa Herenui Tauaroa sis à Mopelia, commune de Maupiti (Exploitant n° 226)
Voir Arrêté n° 9977 MRM du 17/12/2013
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