Journal Officiel 2013 N°68 du 24/12/2013
- Arrêté n° 9946 MLA du 16 décembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 635 CM du 7 juin 1990 autorisant l'affectation de la terre domaniale Tauniva (parcelle) n° 470, sise à Haramea, Mataura (Tubuai), au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 9946 MLA du 16/12/2013
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- Arrêté n° 9953 MLA du 16 décembre 2013 portant affectation de plusieurs biens et matériels mobiliers précédemment affectés à l'établissement public Fonds de développement des archipels au profit de la direction des affaires sociales
Voir Arrêté n° 9953 MLA du 16/12/2013
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- Arrêté n° 10035 MLA du 18 décembre 2013 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 10035 MLA du 18/12/2013
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- Arrêté n° 10036 MLA du 18 décembre 2013 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Arue
Voir Arrêté n° 10036 MLA du 18/12/2013
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- Arrêté n° 10024 MSP du 17 décembre 2013 portant nomination des membres du jury de délibération du diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la promotion 2013
Voir Arrêté n° 10024 MSP du 17/12/2013
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- Arrêté n° 9947 MET du 16 décembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
Voir Arrêté n° 9947 MET du 16/12/2013
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- Arrêté n° 9948 MET du 16 décembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 9948 MET du 16/12/2013
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- Arrêté n° 9949 MET du 16 décembre 2013 portant autorisation d'extraction de pierres volcaniques, en faveur de la commune associée de Tautira
Voir Arrêté n° 9949 MET du 16/12/2013
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- Arrêté n° 9965 MET du 17 décembre 2013 portant autorisation d'empiètement sur les servitudes de curage de la rivière Vaitunamea, sis dans la commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, pour la réalisation d'une galerie drainante, au profit de la société H2O Ingénierie
Voir Arrêté n° 9965 MET du 17/12/2013
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- Arrêté n° 9966 MET du 17 décembre 2013 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage de la rivière Nahoata, sis dans la commune de Pirae, pour la réalisation d'un ouvrage de franchissement, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 9966 MET du 17/12/2013
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