Journal Officiel 2013 N°69 du 27/12/2013
- Arrêté n° HC 58 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
Voir Arrêté n° 58 SAIDV du 11/12/2013
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- Arrêté n° HC 59 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
Voir Arrêté n° 59 SAIDV du 11/12/2013
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- Arrêté n° HC 60 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
Voir Arrêté n° 60 SAIDV du 11/12/2013
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- Arrêté n° HC 61 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
Voir Arrêté n° 61 SAIDV du 11/12/2013
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- Arrêté n° HC 62 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
Voir Arrêté n° 62 SAIDV du 11/12/2013
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- Arrêté n° HC 63 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
Voir Arrêté n° 63 SAIDV du 11/12/2013
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- Arrêté n° HC 64 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
Voir Arrêté n° 64 SAIDV du 11/12/2013
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- Arrêté n° HC 65 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
Voir Arrêté n° 65 SAIDV du 11/12/2013
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- Arrêté n° HC 66 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
Voir Arrêté n° 66 SAIDV du 11/12/2013
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- Arrêté n° HC 67 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
Voir Arrêté n° 67 SAIDV du 11/12/2013
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