Journal Officiel 2013 N°70 du 31/12/2013
- Arrêté n° 1905 CM du 23 décembre 2013 mettant fin aux fonctins de M. Jean-Claude Tang en qualité de chef du service des moyens généraux
Voir Arrêté n° 1905 CM du 23/12/2013
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- Arrêté n° 1906 CM du 23 décembre 2013 portant nomination de M. Michel Teikiakatoua pour assurer l'intérim des fonctions de chef du service des moyens généraux
Voir Arrêté n° 1906 CM du 23/12/2013
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- Avis n° 1907 CM du 23 décembre 2013 portant avis sur le projet de décret portant adaptation du code monétaire et financier au changement de statut de Mayotte et clarification du droit des chèques en outre-mer
Voir Avis n° 1907 CM du 23/12/2013
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- Arrêté n° 1910 CM du 23 décembre 2013 portant nomination de Mme Tea Riveta et M. David Saouzanet en qualité de chef du service des énergies par intérim durant les congés de Mme Sylvie Yu Chip Lin
Voir Arrêté n° 1910 CM du 23/12/2013
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- Arrêté n° 1911 CM du 23 décembre 2013 complétant l'arrêté n° 908 CM du 5 juillet 2013 portant nomination de M. Yves Haupert en qualité de chef du service de la communication
Voir Arrêté n° 1911 CM du 23/12/2013
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- Avis n° 1912 CM du 23 décembre 2013 portant avis sur le projet de décret portant application de l'article 25 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relative aux outre-mer modifiant l'article L. 438 du code électoral
Voir Avis n° 1912 CM du 23/12/2013
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- Arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement"
Voir Arrêté n° 1913 CM du 23/12/2013
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- Arrêté n° 1914 CM du 23 décembre 2013 portant nomination de Mlle Gladys Wong Foo, en qualité de directrice des affaires maritimes polynésiennes par intérim pendant le congé annuel de Mlle Catherine Rochetau
Voir Arrêté n° 1914 CM du 23/12/2013
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- Arrêté n° 1915 CM du 23 décembre 2013 portant nomination de Mme Maryline Dal Farra, en qualité de directrice par intérim de la direction des ressources marines et minières
Voir Arrêté n° 1915 CM du 23/12/2013
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- Arrêté n° 1916 CM du 23 décembre 2013 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
Voir Arrêté n° 1916 CM du 23/12/2013
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