Journal Officiel 2013 N°70 du 31/12/2013
- Arrêté n° 1941 CM du 24 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant règlementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faa'a et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
Voir Arrêté n° 1941 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1945 CM du 24 décembre 2013 complétant l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
Voir Arrêté n° 1945 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1946 CM du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 714 CM du 27 avril 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux agents nommés aux fonctions de chef de service par intérim et aux agents CEAPF nommés aux fonctions de chef de service
Voir Arrêté n° 1946 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1947 CM du 24 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
Voir Arrêté n° 1947 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1948 CM du 24 décembre 2013 portant approbation de programmes de vols affrétés de la compagnie Air Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 1948 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1949 CM du 24 décembre 2013 portant approbation de la cession des parts sociales de la SEM Société environnement polynésien, appartenant à la Polynésie française, au profit du Syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1949 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1950 CM du 24 décembre 2013 fixant le montant du salaire plancher sectoriel garanti intitulé salaire plancher pêche "SPP"
Voir Arrêté n° 1950 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1951 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 16 janvier 2013 au 30 avril 2013
Voir Arrêté n° 1951 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1952 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 7 janvier 2013 au 27 février 2013
Voir Arrêté n° 1952 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1953 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL "Océan Products Tahiti" pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 7 janvier 2013 au 28 mars 2013
Voir Arrêté n° 1953 CM du 24/12/2013
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