Journal Officiel 2013 N°70 du 31/12/2013
- Arrêté n° 1954 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Tahiti Island Seafood" pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 7 mars 2013 au 30 août 2013
Voir Arrêté n° 1954 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1955 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Pacifique Aquaculture Services" pour la compensation de la perte de change en dollar américain à la date du 23 janvier 2013
Voir Arrêté n° 1955 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1956 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 16 janvier 2013 au 22 février 2013
Voir Arrêté n° 1956 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1957 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 7 au 22 janvier 2013
Voir Arrêté n° 1957 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1958 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL "Océan Products Tahiti" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 7 au 26 janvier 2013
Voir Arrêté n° 1958 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1959 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 7 janvier 2013 au 1er mars 2013
Voir Arrêté n° 1959 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1960 CM du 24 décembre 2013 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 1960 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1961 CM du 24 décembre 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaihata, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AB n° 183, au profit de la commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1961 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1962 CM du 24 décembre 2013 portant affectation d'un local de 80 mètres carrés, sis au 1er étage du bâtiment mareyage export face au quai n° 2 du port de pêche de Papeete, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AO n° 1, au profit de la SEM Société du port de pêche de Papeete (S3P)
Voir Arrêté n° 1962 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1963 CM du 24 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1687 CM du 19 novembre 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, cadastré commune de Anaa, section de commune de Faaite, section A n° 189, au profit de la commune de Anaa
Voir Arrêté n° 1963 CM du 24/12/2013
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