Journal Officiel 2013 N°70 du 31/12/2013
- Arrêté n° 1964 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'exportation en faveur de la SARL Scoop pour cofinancer la promotion à l'international de l'ouvrage "France/All Blacks, la légende continue..."
Voir Arrêté n° 1964 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1965 CM du 24 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Archipel Productions pour l'écriture d'un scénario d'un documentaire intitulé provisoirement "Destremeau, un destin polynésien"
Voir Arrêté n° 1965 CM du 24/12/2013
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- Erratum à l'arrêté n° 1652 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'une pelleteuse hydraulique sur chenilles de 20,5 tonnes
Voir Arrêté n° 1652 CM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 1908 CM du 23 décembre 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 13-2013 CA du 28 octobre 2013 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 1908 CM du 23/12/2013
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- Arrêté n° 1909 CM du 23 décembre 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 60-2013 CA du 6 décembre 2013 relative à la modification de la ventilation des charges du budget de fonctionnement 2014 du régime des salariés
Voir Arrêté n° 1909 CM du 23/12/2013
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- Arrêté n° 1919 CM du 23 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 55-2013 CA du 25 novembre 2013 relative au budget 2014 du régime des salariés
Voir Arrêté n° 1919 CM du 23/12/2013
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- Arrêté n° 1920 CM du 23 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 36-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative au budget de l'exercice 2014 du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 1920 CM du 23/12/2013
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- Arrêté n° 1936 CM du 24 décembre 2013 rendu exécutoire la délibération n° 8-2013 CSPC du 11 décembre 2013 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 1936 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1937 CM du 24 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 9-2013 CSPC du 11 décembre 2013 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2013 conformément à l'avenant n° 9 à la convention n° 84-048 du 21 novembre 1984 modifiée
Voir Arrêté n° 1937 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1942 CM du 24 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 7-13 CAPL du 29 octobre 2013 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant modification de la délibération n° 1-11 CAPL du 11 février 2011 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux agents nommés en qualité de secrétaire général de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Voir Arrêté n° 1942 CM du 24/12/2013
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