Journal Officiel 2013 N°70 du 31/12/2013
- Arrêté n° 1943 CM du 24 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 8-13 CAPL du 29 octobre 2013 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 1943 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 1944 CM du 24 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 9-13 CAPL du 29 octobre 2013 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 1944 CM du 24/12/2013
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- Arrêté n° 891 PR du 23 décembre 2013 portant nomination des représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein des commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 891 PR du 23/12/2013
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- Arrêté n° 896 PR du 23 décembre 2013 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 896 PR du 23/12/2013
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- Arrêté n° 897 PR du 23 décembre 2013 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
Voir Arrêté n° 897 PR du 23/12/2013
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- Arrêté n° 898 PR du 23 décembre 2013 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
Voir Arrêté n° 898 PR du 23/12/2013
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- Arrêté n° 899 PR du 24 décembre 2013 portant agrément du Tahiti Contrôle Technique pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Voir Arrêté n° 899 PR du 24/12/2013
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- Arrêté n° 900 PR du 24 décembre 2013 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 900 PR du 24/12/2013
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- Arrêté n° 901 PR du 24 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 modifié portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
Voir Arrêté n° 901 PR du 24/12/2013
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- Arrêté n° 902 PR du 24 décembre 2013 portant nomination de M. Joël Buillard, expert en vanille territorial, en qualité de membre du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"
Voir Arrêté n° 902 PR du 24/12/2013
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