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Journal Officiel 2013 N°15 NC du 11/04/2013


  • Arrêté n° HC 390 SGAP du 2 avril 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1651 SATPN du 19 décembre 2011 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 390 SGAP du 02/04/2013
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  • Arrêté n° HC 396 DIPAC du 3 avril 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 8.518.105,96 euros soit 1.016.480.425 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2013, ministère des outre-mer (44), mission : OA "Outre-mer", programme : 123 "Conditions de vie outre-mer", action : 06 "Collectivités territoriales", sous[...]
    Voir Arrêté n° 396 DIPAC du 03/04/2013
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  • Arrêté n° 397 DIPAC du 4 avril 2013 fixant les matières et programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 397 DIPAC du 04/04/2013
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  • Arrêté n° 398 DIPAC du 4 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement"
    Voir Arrêté n° 398 DIPAC du 04/04/2013
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  • Arrêté n° 399 DIPAC du 4 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"
    Voir Arrêté n° 399 DIPAC du 04/04/2013
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  • Arrêté n° 400 DIPAC du 4 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"
    Voir Arrêté n° 400 DIPAC du 04/04/2013
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  • Arrêté n° 401 DIPAC du 4 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"
    Voir Arrêté n° 401 DIPAC du 04/04/2013
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  • Arrêté n° HC 407 DIPAC du 4 avril 2013 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril à décembre 2013
    Voir Arrêté n° 407 DIPAC du 04/04/2013
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  • Arrêté n° 408 DIPAC du 4 avril 2013 fixant les matières et programme des épreuves du concours de recrutement des techniciens dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 408 DIPAC du 04/04/2013
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  • Arrêté n° 427 CM du 4 avril 2013 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1425 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'une navette de transport maritime
    Voir Arrêté n° 427 CM du 04/04/2013
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