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Journal Officiel 2013 N°15 NC du 11/04/2013

  • Avis n° 429 CM du 04/04/2013
    Avis n° 429 CM du 4 avril 2013 sur le projet de décret relatif aux modalités d'application de l'article L.45 F du Livre des procédures fiscales relatif au contrôle des investissements réalisés en outre-mer
  • Arrêté n° 430 CM du 04/04/2013
    Arrêté n° 430 CM du 4 avril 2013 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier semestre 2013
  • Arrêté n° 431 CM du 04/04/2013
    Arrêté n° 431 CM du 4 avril 2013 portant virement de crédits au sein du chapitre 962 "Personnel"
  • Arrêté n° 432 CM du 04/04/2013
    Arrêté n° 432 CM du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 modifié pris en application de l'article 32 de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008, relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
  • Arrêté n° 438 CM du 04/04/2013
    Arrêté n° 438 CM du 4 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Nunue - commune de Bora Bora, au profit de l'Eglise Adventiste du septième jour
  • Arrêté n° 439 CM du 04/04/2013
    Arrêté n° 439 CM du 4 avril 2013 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111/AT du 29 septembre 1988 à la fusion-absorption des SAS Mana et Tahiti Nui Satellite (TNS) par la SAS Tikiphone
  • Arrêté n° 440 CM du 04/04/2013
    Arrêté n° 440 CM du 4 avril 2013 déléguant au ministre de l'éduction, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative, le pouvoir de transiger avec M. Hugues Morigault, architecte DPLG
  • Arrêté n° 441 CM du 04/04/2013
    Arrêté n° 441 CM du 4 avril 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au titre d'un captage d'une résurgence d'eau sise dans la commune de Faa'a, au profit de M. Christian Prudhomme
  • Arrêté n° 442 CM du 04/04/2013
    Arrêté n° 442 CM du 4 avril 2013 approuvant le dossier de rectification du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 445 CM du 05/04/2013
    Arrêté n° 445 CM du 5 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1578/CM du 18 septembre 2009 relatif au diplôme d'aide-soignant(e)

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