Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Journal Officiel 2013 N°15 NC du 11/04/2013

Journal Officiel 2013 N°15 NC du 11/04/2013

  • Arrêté n° 446 CM du 05/04/2013
    Arrêté n° 446 CM du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 527/CM du 19 avril 2010 modifié réglementant l'octroi des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
  • Arrêté n° 447 CM du 05/04/2013
    Arrêté n° 447 CM du 5 avril 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
  • Arrêté n° 448 CM du 05/04/2013
    Arrêté n° 448 CM du 5 avril 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
  • Arrêté n° 449 CM du 05/04/2013
    Arrêté n° 449 CM du 5 avril 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Hotu Moana Distributions" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
  • Arrêté n° 450 CM du 05/04/2013
    Arrêté n° 450 CM du 5 avril 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
  • Arrêté n° 451 CM du 05/04/2013
    Arrêté n° 451 CM du 5 avril 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
  • Arrêté n° 452 CM du 05/04/2013
    Arrêté n° 452 CM du 5 avril 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
  • Arrêté n° 428 CM du 04/04/2013
    Arrêté n° 428 CM du 4 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34/2012 CA/OPH du 27 décembre 2012 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2013
  • Arrêté n° 433 CM du 04/04/2013
    Arrêté n° 433 CM du 4 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-13 CAPF du 1er mars 2013 fixant les tarifs de location de salles du Conservatoire artistique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 434 CM du 04/04/2013
    Arrêté n° 434 CM du 4 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-13 CAPF du 1er mars 2013 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2013

Page : 1   2   3  4   5   6  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.