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Journal Officiel 2013 N°15 NC du 11/04/2013

  • Arrêté n° 435 CM du 04/04/2013
    Arrêté n° 435 CM du 4 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2013 CAPF du 1er mars 2013 fixant le tarif de location d'instrument du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour le concert de Zucchero
  • Arrêté n° 436 CM du 04/04/2013
    Arrêté n° 436 CM du 4 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-13 CAPL du 12 février 2013 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2013
  • Arrêté n° 437 CM du 04/04/2013
    Arrêté n° 437 CM du 4 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-13 CAPL du 12 février 2013 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire autorisant à titre de régularisation la prise en charge des heures supplémentaires effectuées par 4 agents de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire dans le cadre de sa participation à l'organisation de la foir[...]
  • Arrêté n° 443 CM du 04/04/2013
    Arrêté n° 443 CM du 4 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/EVT/2013 du 21 février 2013 autorisant la directrice de l'établissement public "Vanille de Tahiti" à formaliser la vente de la parcelle de terrain de la terre Haarua sise à Fare, Huahine
  • Arrêté n° 444 CM du 04/04/2013
    Arrêté n° 444 CM du 4 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/EVT/2013 du 21 février 2013 portant adoption du Budget primitif de l'établissement public "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2013
  • Arrêté n° 211 PR du 04/04/2013
    Arrêté n° 211 PR du 4 avril 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
  • Arrêté n° 2109 MEF du 04/04/2013
    Arrêté n° 2109 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'électricien(ne) d'équipement
  • Arrêté n° 2110 MEF du 04/04/2013
    Arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de serveur(se) en restauration
  • Arrêté n° 2111 MEF du 04/04/2013
    Arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
  • Arrêté n° 2112 MEF du 04/04/2013
    Arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter

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