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Journal Officiel 2013 N°15 NC du 11/04/2013

  • Arrêté n° 2113 MEF du 04/04/2013
    Arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'employé(e) commercial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin
  • Arrêté n° 2137 MEF du 05/04/2013
    Arrêté n° 2137 MEF du 5 avril 2013 portant accord d'établissement de magasins et aires de dédouanement ou d'exportation au profit de la société anonyme Air Tahiti identifiée par le N° Tahiti 023598
  • Arrêté n° 2132 MET du 05/04/2013
    Arrêté n° 2132 MET du 5 avril 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 2133 MET du 05/04/2013
    Arrêté n° 2133 MET du 5 avril 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
  • Arrêté n° 2114 MRM du 04/04/2013
    Arrêté n° 2114 MRM du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 2826/MRM du 16 juin 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Turquoises Perles sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 311)
  • Arrêté n° 2115 MRM du 04/04/2013
    Arrêté n° 2115 MRM du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 9407/MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Mahaa sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 321)
  • Arrêté n° 2116 MRM du 04/04/2013
    Arrêté n° 2116 MRM du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 9403/MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël Mahaa sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 322)
  • Arrêté n° 2117 MRM du 04/04/2013
    Arrêté n° 2117 MRM du 4 avril 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Reiono Léonne Teauroa sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 304)
  • Arrêté n° 2102 MAA du 04/04/2013
    Arrêté n° 2102 MAA du 4 avril 2013 portant affectation de la terre Oremu, cadastrée commune de Faa'a, section S n° 1148, au profit de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française (IJSPF)
  • Arrêté n° 2188 MAA du 08/04/2013
    Arrêté n° 2188 MAA du 8 avril 2013 portant délégation de signature à M. Warren Dexter, receveur-conservateur des hypothèques

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