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Journal Officiel 2013 N°18 NC du 02/05/2013


  • Arrêté n° 7 MAAT du 24 avril 2013 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
    Voir Arrêté n° 7 MAAT du 24/04/2013
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  • Arrêté n° HC 176 DRHME/BRHT/JT du 24 avril 2013 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2012
    Voir Arrêté n° 176 DRHME/BRHT/JT du 24/04/2013
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  • Erratum à l'arrêté n° HC 188 ISLV du 15 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 11 janvier 2010 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement de l'extension du cimetière communal - 2ème tranche", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, programme 123, action 1, sous-action 1, paru[...]
    Voir Arrêté n° 188 ISLV du 15/04/2013
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  • Arrêté n° 552 CM du 25 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hititoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
    Voir Arrêté n° 552 CM du 25/04/2013
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  • Arrêté n° 553 CM du 25 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française pour le financement d'un audit énergétique
    Voir Arrêté n° 553 CM du 25/04/2013
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  • Arrêté n° 558 CM du 25 avril 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS NTCE pour le bimestre juillet/août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 558 CM du 25/04/2013
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  • Arrêté n° 559 CM du 25 avril 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS RTU pour le bimestre juillet/août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 559 CM du 25/04/2013
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  • Arrêté n° 560 CM du 25 avril 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA TCCO pour le bimestre juillet/août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 560 CM du 25/04/2013
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  • Arrêté n° 561 CM du 25 avril 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS NTCE pour le bimestre septembre/octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 561 CM du 25/04/2013
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  • Arrêté n° 562 CM du 25 avril 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS RTU pour le bimestre septembre/octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 562 CM du 25/04/2013
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