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Journal Officiel 2013 N°20 NC du 16/05/2013

  • Arrêté n° 3522 MSS du 13/05/2013
    Arrêté n° 3522 MSS du 13 mai 2013 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la garderie "Eveil et artiste Papara" sise à Papara gérée par Mme Isabelle Maltere épouse Fariki
  • Arrêté n° 3508 MCA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3508 MCA du 13 mai 2013 accordant un agrément à la Fédération polynésienne de dragon boat
  • Arrêté n° 3379 MCA du 10/05/2013
    Arrêté n° 3379 MCA du 10 mai 2013 régularisant la campagne de prospections archéologiques effectuée par M. Paul Niva sur l'atoll de Taiaro, dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 3404 MAE du 10/05/2013
    Arrêté n° 3404 MAE du 10 mai 2013 abrogeant l'arrêté n° 1003 CM du 11 août 2008 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 du lotissement agricole "Matavahi" sis à Tubuai, au profit de M. Tetaiiura Tuaana a Tehoiri
  • Arrêté n° 3405 MAE du 10/05/2013
    Arrêté n° 3405 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2" sis à Mataura - île de Tubuai - Australes, d'une superficie de 2 hectares, au profit de Mme Annette Taria Taataroa
  • Arrêté n° 3406 MAE du 10/05/2013
    Arrêté n° 3406 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 8 dépendant du lotissement agricole "Matavahi" sis à Mataura - île de Tubuai - Australes, d'une superficie de 0,93 hectare, au profit de M. Tanaroa Hauata
  • Arrêté n° 3407 MAE du 10/05/2013
    Arrêté n° 3407 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole "Matavahi" sis à Mataura - île de Tubuai - Australes, d'une superficie de 1,5 hectare, au profit de Mme Orna Tuaana
  • Arrêté n° 3408 MAE du 10/05/2013
    Arrêté n° 3408 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole "Taipivai" sis à Taipivai - île de Nuku-Hiva - Marquises, d'une superficie de 1,04 hectare, au profit de Mme Marceline Kautai épouse Santos
  • Arrêté n° 3409 MAE du 10/05/2013
    Arrêté n° 3409 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 22 dépendant du lotissement agricole "Taipivai" sis à Taipivai - île de Nuku-Hiva - Marquises, d'une superficie de 0,5 hectare, au profit de Mme Béatrice Tinitua épouse Otto
  • Arrêté n° 3410 MAE du 10/05/2013
    Arrêté n° 3410 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 23 dépendant du lotissement agricole "Taipivai" sis à Taipivai - île de Nuku-Hiva - Marquises, d'une superficie de 1,01 hectare, au profit de M. Patrick Teikitohe

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