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Journal Officiel 2013 N°20 NC du 16/05/2013

  • Arrêté n° 3421 MAE du 10/05/2013
    Arrêté n° 3421 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 4a dépendant du lotissement agricole "Vaianae" sis à Haapiti - île de Moorea - îles du Vent, d'une superficie de 1,3 ha, au profit de Mme Karine Ariata Mahai
  • Arrêté n° 3465 MAE du 13/05/2013
    Arrêté n° 3465 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° 6 dépendant du lotissement agricole "Rose" sis à Teahupoo - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,87 hectare, au profit de M. Fred Teriieroo Mauri
  • Arrêté n° 3466 MAE du 13/05/2013
    Arrêté n° 3466 MAE du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 8145 MAE du 18 novembre 2011 autorisant la location du lot n° 4a dépendant du lotissement agricole "Rose" sis à Teahupoo - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,44 hectare, au profit de Mlle Pamela Hoata
  • Arrêté n° 3467 MAE du 13/05/2013
    Arrêté n° 3467 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° 8 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao" sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,81 hectare, au profit de M. Serge Mohi
  • Arrêté n° 3468 MAE du 13/05/2013
    Arrêté n° 3468 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° 10 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao" sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,96 hectare, au profit de M. Hans York Marotea Rauscher
  • Arrêté n° 3469 MAE du 13/05/2013
    Arrêté n° 3469 MAE du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1800 CM du 5 octobre 2010 autorisant la location du lot n° 2 du lotissement agricole "Plateau de Taravao" sis à Tahiti, d'une superficie de 2,44 hectares, au profit de M. Bruce Chalons
  • Arrêté n° 3470 MAE du 13/05/2013
    Arrêté n° 3470 MAE du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1151 CM du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 9 du lotissement agricole Plateau de Taravao sis à Afaahiti, au profit de M. Hans Rauscher
  • Arrêté n° 3471 MAE du 13/05/2013
    Arrêté n° 3471 MAE du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1020 CM du 11 août 2008 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 11 du lotissement agricole "Plateau de Taravao" sis à Afaahiti, au profit de M. Nelson Wan Kam
  • Arrêté n° 3472 MAE du 13/05/2013
    Arrêté n° 3472 MAE du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 74 CM du 21 janvier 2010 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 12 du lotissement agricole Plateau de Taravao, sis à Afaahiti, au profit de M. Nelson Wan Kam
  • Arrêté n° 3473 MAE du 13/05/2013
    Arrêté n° 3473 MAE du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1024 CM du 11 août 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot n° 14 du lotissement agricole "Plateau de Taravao" sis à Afaahiti, pour ré-attribution au profit de M. André Tihata

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