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Journal Officiel 2013 N°20 NC du 16/05/2013

  • Arrêté n° 694 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 694 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour l'aménagement du cimetière de Orofara
  • Arrêté n° 695 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 695 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la reconstruction du Centre de jeunes adolescents (CJA) de Farepua (contrat de projets)
  • Arrêté n° 696 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 696 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme (GIE Tahiti Tourisme) pour financer les actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2013
  • Arrêté n° 697 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 697 CM du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1188 CM du 17 août 2012 portant création d'un comité consultatif de lutte contre les épidémies animales et organisant son fonctionnement
  • Arrêté n° 698 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 698 CM du 13 mai 2013 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
  • Arrêté n° 699 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 699 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
  • Arrêté n° 700 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 700 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de pétanque dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
  • Arrêté n° 701 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 701 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
  • Arrêté n° 702 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 702 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
  • Arrêté n° 703 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 703 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013

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