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Journal Officiel 2013 N°20 NC du 16/05/2013

  • Arrêté n° 704 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 704 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Domina dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
  • Arrêté n° 705 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 705 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
  • Arrêté n° 706 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 706 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de judo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
  • Arrêté n° 707 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 707 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
  • Arrêté n° 708 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 708 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
  • Arrêté n° 709 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 709 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union polynésienne pour la jeunesse - Te Tama Ti'a Hou dans le cadre de l'organisation de la 8e édition du Upa Nui au titre de l'année 2013
  • Arrêté n° 710 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 710 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Marathon Moorea Tahiti dans le cadre de l'organisation du XVIe Cross Country au titre de l'année 2013
  • Arrêté n° 711 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 711 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML SP3 (Société du port de pêche de Papeete) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
  • Arrêté n° 712 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 712 CM du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 648 CM du 13 mai 2011 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 95)
  • Arrêté n° 713 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 713 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Mékathon pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche

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