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Journal Officiel 2013 N°20 NC du 16/05/2013

  • Arrêté n° 714 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 714 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
  • Arrêté n° 715 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 715 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
  • Arrêté n° 716 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 716 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Island Seafood pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
  • Arrêté n° 717 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 717 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM de Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
  • Arrêté n° 718 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 718 CM du 13 mai 2013 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Air Charter
  • Arrêté n° 719 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 719 CM du 13 mai 2013 portant agrément du projet présenté par la société Atelier Alain consistant en l'acquisition de deux nouvelles machines d'impression
  • Arrêté n° 720 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 720 CM du 13 mai 2013 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2013
  • Arrêté n° 721 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 721 CM du 13 mai 2013 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2013
  • Arrêté n° 722 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 722 CM du 13 mai 2013 portant rectification de l'arrêté n° 469 CM du 11 avril 2013 modifiant la 2ème partie du code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) intitulée "propriété industrielle"
  • Arrêté n° 723 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 723 CM du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti

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