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Journal Officiel 2013 N°20 NC du 16/05/2013

  • Arrêté n° 724 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 724 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attrIbution d'une subvention d'investissement en faveur de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française pour financer l'opération "Fautaua montagne" (commune de Pirae)
  • Arrêté n° 725 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 725 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales pour la remise en conformité des locaux de la maison familiale rurale de Tahaa
  • Arrêté n° 726 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 726 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales pour la remise en conformité des locaux de la maison familiale rurale de Hao
  • Arrêté n° 727 CM du 13/05/2013
    Arrêté n° 727 CM du 13 mai 2013 portant modification des annexes de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
  • Arrêté n° 307 PR du 10/05/2013
    Arrêté n° 307 PR du 10 mai 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
  • Arrêté n° 308 PR du 10/05/2013
    Arrêté n° 308 PR du 10 mai 2013 autorisant M. Frédéric Jacq à prélever, détenir et transporter des échantillons d'espèces végétales protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
  • Arrêté n° 309 PR du 10/05/2013
    Arrêté n° 309 PR du 10 mai 2013 autorisant M. Terii Tetumu à prélever, détenir et transporter des échantillons d'une espèce végétale protégée relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
  • Arrêté n° 310 PR du 10/05/2013
    Arrêté n° 310 PR du 10 mai 2013 autorisant M. Jean François Butaud à prélever, détenir et transporter des échantillons d'une espèce végétale protégée relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
  • Arrêté n° 311 PR du 10/05/2013
    Arrêté n° 311 PR du 10 mai 2013 autorisant M. Albert Manea à prélever, détenir et transporter des échantillons d'une espèce végétale protégée relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
  • Arrêté n° 312 PR du 10/05/2013
    Arrêté n° 312 PR du 10 mai 2013 autorisant M. Thierry Laroche à prélever, détenir et transporter des échantillons d'une espèce végétale protégée relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française

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