Journal Officiel 2013 N°20 NC du 16/05/2013
- Arrêté n° 3395 MEF du 10/05/2013
Arrêté n° 3395 MEF du 10 mai 2013 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mlle Caroline Birri dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprise (ACDE) - Arrêté n° 3422 MEF du 10/05/2013
Arrêté n° 3422 MEF du 10 mai 2013 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade - Arrêté n° 3423 MEF du 10/05/2013
Arrêté n° 3423 MEF du 10 mai 2013 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade - Arrêté n° 3424 MEF du 10/05/2013
Arrêté n° 3424 MEF du 10 mai 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011 - Arrêté n° 3425 MEF du 10/05/2013
Arrêté n° 3425 MEF du 10 mai 2013 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement, sur titres, de 2 praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique de la Polynésie française, appelés à exercer au Centre hospitalier de la Polynésie française - Arrêté n° 3380 MAA du 10/05/2013
Arrêté n° 3380 MAA du 10 mai 2013 accordant une première prorogation du délai fixé par l'article 4 de l'arrêté 4786 MAA du 21 juin 2012 portant attribution d'une aide à la construction et à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale à Mlle Jessica Kimtai Baudhuin - Arrêté n° 3381 MAA du 10/05/2013
Arrêté n° 3381 MAA du 10 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime entre le village de Maupiti et le motu Tuanai (Pension Poe Iti) sis à Maupiti, au profit de l'Office des postes et télécommunications - Arrêté n° 3382 MAA du 10/05/2013
Arrêté n° 3382 MAA du 10 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sur l'atoll de Tupai, commune de Bora Bora, au profit de la SARL Tahiti Helicopters - Arrêté n° 3383 MAA du 10/05/2013
Arrêté n° 3383 MAA du 10 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime entre le village de Maupiti et le motu Tuanai (aéroport) sis à Maupiti, au profit de l'Office des postes et télécommunications - Arrêté n° 3384 MAA du 10/05/2013
Arrêté n° 3384 MAA du 10 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 611 MAA du 6 février 2013 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle dépendant de la terre "Terutu : partie", cadastrée section AV n° 3, sise à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de Mme Yvonne Harehoe épouse Vonbalou
