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Journal Officiel 2013 N°20 NC du 16/05/2013

  • Arrêté n° 3385 MAA du 10/05/2013
    Arrêté n° 3385 MAA du 10 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'entreprise Tapu Lodge représentée par M. Billy Ruta
  • Arrêté n° 3386 MAA du 10/05/2013
    Arrêté n° 3386 MAA du 10 mai 2013 autorisant la location d'un local à usage commercial sis au rez-de chaussée de l'immeuble Juventin, édifié sur la parcelle dépendant de la terre 'Vaiami Partie" cadastrée section AD n° 30, sise commune de Papeete, au profit de l'entreprise Coif'Heure Bruat, représentée par Mlle Stéphanie Platel
  • Arrêté n° 3493 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3493 MAA du 13 mai 2013 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'aviation civile, des locaux à usage de bureaux sis aux 2e et 3e étages d'un immeuble situé commune de Papeete, et appartenant à la SCI Brea
  • Arrêté n° 3494 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3494 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location de trois îlots domaniaux sans nom, cadastrés section n° 855, n° 856 et n° 857, sis commune de Rangiroa, au profit de M. Marius Charles Harrys
  • Arrêté n° 3495 MAA du 03/05/2013
    Arrêté n° 3495 MAA du 3 mai 2013 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Tepiri", cadastrée commune de Rangiroa, section A n° 703 et sise atoll de Rangiroa, au profit de M. Ludwig Dimitri Blanc
  • Arrêté n° 3496 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3496 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location d'une emprise de 7 095 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale formant un îlot Sans Nom, cadastré commune de Rangiroa, section B6 de la zone non revendiquée de Tiputa, au profit de M. Guy-Marie Gnatata et Mme Teipo Mariteragi épouse Gnatata
  • Arrêté n° 3497 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3497 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Taae", cadastrée commune de Rangiroa, section BM n° 8 et sise atoll de Mataiva, au profit de Mme Marie-Thérèse Tuuhia épouse Temeharo
  • Arrêté n° 3498 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3498 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Vaiatu : Lot A (Partie)", cadastrée section AE n° 55, sise commune de Papara, au profit de M. Adolphe Serge Mauahiti
  • Arrêté n° 3499 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3499 MAA du 13 mai 2013 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des transports terrestres, d'un entrepôt situé dans la zone industrielle de Tipaerui, commune de Papeete, et appartenant à la SCI 4 à 10 rue du marché
  • Arrêté n° 3500 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3500 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location d'une emprise (parcelle A) à détacher de la parcelle de terre dénommée "Domaine Atimaono : lot S, des lots n° 3, n° 4, n° 5 cadastrée section BC n° 221, sise commune de Papara, au profit de Mme Paulette Ukina Maere épouse Lemaire

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