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Journal Officiel 2013 N°20 NC du 16/05/2013

  • Arrêté n° 3501 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3501 MAA du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 673 CM du 4 août 1993 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Haamene (partie) - Lot A sise à Haamene, Tahaa, d'une superficie de 2.860 mètres carrés, au profit de la société Electricité de Tahiti
  • Arrêté n° 3502 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3502 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location d'une emprise (parcelle B) à détacher de la parcelle de terre dénommée "Domaine Atimaono : lot S, des lots n° 3, n° 4, n° 5 cadastrée section BC n° 221, sise commune de Papara, au profit de M. Maupuhia Maere
  • Arrêté n° 3503 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3503 MAA du 13 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime entre le village de Maupiti et l'îlot Peao sis à Maupiti, au profit de l'Office des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 3504 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3504 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location de deux emprises à détacher de la parcelle de terre dénommée "Raukotaha Tenono", cadastrée section CA n° 4 et de deux emprises à détacher de deux parcelles de terre dénommées "Gaviriroroa", cadastrées section CD n° 5 et 6, sises à Pukarua, commune de Reao, au profit de M. Maehanga Fulbert Tuata
  • Arrêté n° 3505 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3505 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location d'une emprise de 3 hectares à détacher de la parcelle de terre Sans nom formant un îlot, cadastrée commune de Arutua section B n° 107, et sise atoll de Kaukura, au profit de M. Martial Paite Lee Tam
  • Arrêté n° 3506 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3506 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location de deux emprises de 5848 mètres carrés et 5268 mètres carrés dites parcelles B et C, à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Orau 2", cadastrée commune de Manihi section B n° 6 et sise atoll de Ahe, au profit de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom
  • Arrêté n° 3507 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3507 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tuhiraumati 2 : surplus", cadastrée commune de Rangiroa section AB n° 24 et sise atoll de Mataiva, au profit de M. Heifara Bellais et Mme Herenui Vahapata épouse Bellais
  • Arrêté n° 3523 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3523 MAA du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1506 MAA du 21 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sur l'atoll de Tupai, commune de Bora Bora, au profit de l'agence Tahiti Nui Travel
  • Arrêté n° 3524 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3524 MAA du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 342 MAA du 23 janvier 2013 autorisation la location d'une emprise de 950 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Vaiatu : Lot B", cadastrée commune de Papara section AE n° 56, au profit de Mlle Hinarui Mairau et M. Teriituatahi Taaroa
  • Arrêté n° 3525 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3525 MAA du 13 mai 2013 autorisation la location des parcelles dépendant de la terre "Hopeume 1" cadastrées section K n° 105 et n° 289, sises commune de Faa'a, au profit de Mme Ina Tematahotoa épouse Tengaripa

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