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Journal Officiel 2013 N°20 NC du 16/05/2013

  • Arrêté n° 3526 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3526 MAA du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 4700 MAA du 18 juin 2012 autorisation la location d'une parcelle de terre dépendant du "lotissement Papehue lot n° 95" cadastrée section AA n° 121 sise commune de Paea, au profit de M. Jean-Yves et Mme Angélina Naehu
  • Arrêté n° 3527 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3527 MAA du 13 mai 2013 portant affectation de biens meubles au profit de la direction de l'aviation civile
  • Arrêté n° 3528 MAA du 13/05/2013
    Arrêté n° 3528 MAA du 13 mai 2013 portant transfert et renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis commune associé de Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de Mme Béatrice Coppenrath épouse Vernaudon
  • Arrêté n° 3516 MSS du 13/05/2013
    Arrêté n° 3516 MSS du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 261 MSP du 19 décembre 2006
  • Arrêté n° 3517 MSS du 13/05/2013
    Arrêté n° 3517 MSS du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 994 MSF du 23 février 2011
  • Arrêté n° 3518 MSS du 13/05/2013
    Arrêté n° 3518 MSS du 13 mai 2013 portant autorisation d'ouverture de la crèche garderie "Tatie Philo 1" sise à Pirae gérée par Mme Philomène Hareuta épouse Ball
  • Arrêté n° 3519 MSS du 13/05/2013
    Arrêté n° 3519 MSS du 13 mai 2013 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche "Le petit jardin" sise à Faa'a gérée par Mme Fabienne Pernet épouse Borde
  • Arrêté n° 3520 MSS du 13/05/2013
    Arrêté n° 3520 MSS du 13 mai 2013 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche "Matahere" sise à Faa'a gérée par Mme Marie-Madeleine Manooragi
  • Arrêté n° 3521 MSS du 13/05/2013
    Arrêté n° 3521 MSS du 13 mai 2013 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche garderie périscolaire "Calinou" sise à Punaauia gérée par Mme Héléna Lucas épouse Tetumu
  • Arrêté n° 3378 MCA du 10/05/2013
    Arrêté n° 3378 MCA du 10 mai 2013 autorisant M. Barry Rolett à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur la dune de Hanamiai, dans la commune de Tahuata, île de Tahuata, archipel des Marquises

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