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Journal Officiel 2013 N°21 NC du 23/05/2013

  • Arrêté n° 357 PR du 16/05/2013
    Arrêté n° 357 PR du 16 mai 2013 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la SNC AAR Transit (n° Tahiti 941377)
  • Arrêté n° 361 PR du 16/05/2013
    Arrêté n° 361 PR du 16 mai 2013 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée Pharmacie royale, sise dans la commune de Arue, au PK 4,900, côté montagne, à la SNC Pharmacie royale (exploitation n° 4-2013)
  • Arrêté n° 380 PR du 16/05/2013
    Arrêté n° 380 PR du 16 mai 2013 autorisant la prise en charge par la Polynésie française (service de l'urbanisme) des frais de transport liés aux participants à la réunion du groupe de travail des Tuamotu-Gambier organisée le 6 mars 2013 à Papeete dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général
  • Arrêté n° 381 PR du 16/05/2013
    Arrêté n° 381 PR du 16 mai 2013 autorisant la prise en charge par la Polynésie française (service de l'urbanisme) des frais de transport liés aux participants à la réunion du groupe de travail des Australes organisée le 12 mars 2013 à Papeete dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général
  • Arrêté n° 382 PR du 16/05/2013
    Arrêté n° 382 PR du 16 mai 2013 autorisant la prise en charge par la Polynésie française (service de l'urbanisme) des frais de transport liés aux participants à la réunion du groupe de travail des îles Sous-le-Vent organisée le 14 mars 2013 à Uturoa dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général
  • Arrêté n° 383 PR du 16/05/2013
    Arrêté n° 383 PR du 16 mai 2013 autorisant la prise en charge par la Polynésie française (service de l'urbanisme) des frais de transport et d'hébergement des participants à la réunion du groupe de travail de l'archipel des Marquises organisée le 8 mars 2013 à Nuku Hiva dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général
  • Arrêté n° 20-2013 APF/SG du 17/05/2013
    Arrêté n° 20-2013 APF/SG du 17 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 21-2013 APF/SG du 17/05/2013
    Arrêté n° 21-2013 APF/SG du 17 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission des institutions et des relations internationales de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 22-2013 APF/SG du 17/05/2013
    Arrêté n° 22-2013 APF/SG du 17 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 23-2013 APF/SG du 17/05/2013
    Arrêté n° 23-2013 APF/SG du 17 mai 2013 constatant la fin des fonctions de M. Gaston Flosse en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française

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