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Journal Officiel 2013 N°21 NC du 23/05/2013

  • Arrêté n° 34-2013 APF/SG du 17/05/2013
    Arrêté n° 34-2013 APF/SG du 17 mai 2013 proclamant Mme Maïna Sage en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté du 22/04/2013
    Arrêté ministériel du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)
  • Publication n° 1277 MAA.AU du 16/05/2013
    Direction de l'équipement. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'avril 2013
  • Publication n° 1269 MAA.AU.D du 16/05/2013
    Direction de l'équipement. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 19 avril 2013
  • Publication n° 1270 MAA.AU.D du 16/05/2013
    Direction de l'équipement. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 22 au 26 avril 2013

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