Journal Officiel 2013 N°57 NC du 15/11/2013
- Arrêté n° 818 PR du 14 novembre 2013 mettant fin aux fonctions de M. Bruno Marty, ministre de l'équipement, de l'urbanisme, des énergies et des transports terrestres et maritimes
Voir Arrêté n° 818 PR du 14/11/2013
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- Arrêté n° 819 PR du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 388 PR du 17 mai 2013 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
Voir Arrêté n° 819 PR du 14/11/2013
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