Journal Officiel 2013 N°58 NC du 19/11/2013
- Arrêté n° 822 PR du 18 novembre 2013 portant modifications des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
Voir Arrêté n° 822 PR du 18/11/2013
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- Arrêté n° 823 PR du 18 novembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial (RST), de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées et des droits de la femme
Voir Arrêté n° 823 PR du 18/11/2013
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- Arrêté n° 824 PR du 18 novembre 2013 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
Voir Arrêté n° 824 PR du 18/11/2013
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- Arrêté n° 825 PR du 18 novembre 2013 constatant l'absence de quorum dans la désignation des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Voir Arrêté n° 825 PR du 18/11/2013
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