Journal Officiel 2013 N°64 NC du 10/12/2013
- Arrêté n° 1625 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SAS NTCE pour le bimestre janvier-février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1625 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1626 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier-février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1626 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1627 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet-août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1627 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1628 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet-août 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1628 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1629 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre juillet-août 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1629 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1630 CM du 5 décembre 2013 portant fin de fonction de Mme Hinano Teanotoga en qualité de directrice de l'établissement public dénommé "Maison de la perle"
Voir Arrêté n° 1630 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1631 CM du 5 décembre 2013 portant fin de fonction de Mme Hina Vaitoare en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé "Maison de la perle"
Voir Arrêté n° 1631 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1632 CM du 5 décembre 2013 portant nomination de Mme Marthe dite Manouche Lehartel en qualité de directrice par intérim du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
Voir Arrêté n° 1632 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1636 CM du 5 décembre 2013 portant reconduction des dispositions de l'arrêté n° 2396 CM du 23 décembre 2010 modifié portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse dits "tapis-puzzle" contenant du formamide
Voir Arrêté n° 1636 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1637 CM du 5 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 "Pouvoirs publics"
Voir Arrêté n° 1637 CM du 05/12/2013
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