Journal Officiel 2013 N°64 NC du 10/12/2013
- Arrêté n° 1668 CM du 6 décembre 2013 portant nomination de Mme Maryline Dal Farra, attachée d'administration, en qualité de directrice par intérim de la direction des ressources marines et minières
Voir Arrêté n° 1668 CM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 1669 CM du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1011 CM du 25 juillet 2013 portant institution d'une régie de recettes à la direction générale des affaires économiques
Voir Arrêté n° 1669 CM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 1670 CM du 6 décembre 2013 portant suppression de la régie de recettes de la direction des enseignements secondaires
Voir Arrêté n° 1670 CM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 1671 CM du 6 décembre 2013 portant institution d'une régie d'avances à la présidence de la Polynésie française pour le fonctionnement de sa cuisine
Voir Arrêté n° 1671 CM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 1672 CM du 6 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du chapitre 990 "Gestion fiscale"
Voir Arrêté n° 1672 CM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 1673 CM du 6 décembre 2013 approuvant le projet d'avenant à la convention n° 900970 du 5 octobre 1990 pour le développement harmonieux du transport aérien interinsulaire
Voir Arrêté n° 1673 CM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 1674 CM du 6 décembre 2013 modifiant le programme minimal de vols réguliers de la société anonyme Air Tahiti
Voir Arrêté n° 1674 CM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 1676 CM du 6 décembre 2013 portant dérogation aux dispostions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tubuai pour l'opération de mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 1676 CM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 1677 CM du 6 décembre 2013 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 694 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour l'aménagement du cimetière de Orofara
Voir Arrêté n° 1677 CM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 1633 CM du 5 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 10-2013 CA du 7 octobre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1633 CM du 05/12/2013
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