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Journal Officiel 2013 N°10 NS du 30/03/2013

  • Délibération n° 2013-31 APF du 22/03/2013
    Délibération n° 2013-31 APF du 22 mars 2013 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Gouvernement de la Polynésie française associant la Polynésie française à la politique de communication audiovisuelle
  • Délibération n° 2013-32 APF du 22/03/2013
    Délibération n° 2013-32 APF du 22 mars 2013 portant modification des règles de prise en compte de l'ancienneté, des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française exerçant dans les établissements hospitaliers et dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé
  • Délibération n° 2013-33 APF du 22/03/2013
    Délibération n° 2013-33 APF du 22 mars 2013 portant approbation du projet d'avenant n° 2 à la convention n° 41-03 du 10 avril 2003 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports
  • Arrêté n° 362 CM du 26/03/2013
    Arrêté n° 362 CM du 26 mars 2013 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 363 CM du 26/03/2013
    Arrêté n° 363 CM du 26 mars 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 364 CM du 26/03/2013
    Arrêté n° 364 CM du 26 mars 2013 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 365 CM du 26/03/2013
    Arrêté n° 365 CM du 26 mars 2013 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 366 CM du 26/03/2013
    Arrêté n° 366 CM du 26 mars 2013 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 42
  • Arrêté n° 385 CM du 26/03/2013
    Arrêté n° 385 CM du 26 mars 2013 portant approbation des ajustements tarifaires des billets de la SA Air Tahiti
  • Arrêté n° 391 CM du 26/03/2013
    Arrêté n° 391 CM du 26 mars 2013 portant nomination de Mme Amélie Pons épouse Hirigoyen en qualité de chef de service de la délégation à la famille et à la condition féminine par intérim

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