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Journal Officiel 2013 N°13 NS du 08/04/2013

  • Délibération n° 2013-34 APF du 28/03/2013
    Délibération n° 2013-34 APF du 28 mars 2013 portant modification n° 2 de la délibération n° 2012-56 APF du 11 décembre 2012 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
  • Arrêté n° 416 CM du 03/04/2013
    Arrêté n° 416 CM du 3 avril 2013 portant nomination de Mme Sandra Ebb épouse Trebouta en qualité de directeur par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
  • Texte adopté LP n° 2013-15 LP/APF du 28/03/2013
    Texte adopté n° 2013-15 LP/APF du 28 mars 2013 de la loi du pays portant dispositions relatives aux contrôles et aux sanctions
  • Texte adopté LP n° 2013-16 LP/APF du 28/03/2013
    Texte adopté n° 2013-16 LP/APF du 28 mars 2013 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 80-107 AT du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française
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