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Journal Officiel 2013 N°15 NS du 19/04/2013


  • Arrêté n° 482 CM du 17 avril 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2013 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
    Voir Arrêté n° 482 CM du 17/04/2013
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  • Arrêté n° 485 CM du 18 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2013 IIME du 4 avril 2013 portant approbation de l'accord d'entreprise relatif au dispositif de départ volontaire des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif et habilitant la directrice à le signer
    Voir Arrêté n° 485 CM du 18/04/2013
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  • Arrêté n° 490 CM du 18 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2013 CRDP du 15 février 2013 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2013 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques
    Voir Arrêté n° 490 CM du 18/04/2013
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