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Journal Officiel 2013 N°16 NS du 06/05/2013

  • Arrêté n° 183 DRHME/BRHT/JT du 06/05/2013
    Arrêté n° HC 183 DRHME/BRHT/JT du 6 mai 2013 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013
    Loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
  • Loi du Pays n° 2013-13 du 06/05/2013
    Loi du Pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
  • Loi du Pays n° 2013-14 du 06/05/2013
    Loi du Pays n° 2013-14 du 6 mai 2013 portant modification de la 2è partie du code de la propriété intellectuelle (partie législative), intitulée "la propriété industrielle"
  • Arrêté n° 609 CM du 02/05/2013
    Arrêté n° 609 CM du 2 mai 2013 portant nomination de M. Alain Tching Fouk Aon en qualité de chef de service par intérim de la délégation pour le développement des communes durant le congé de Mlle Marie-Laure Denis du 3 mai au 17 mai 2013 inclus
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