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Journal Officiel 2013 N°17 NS du 10/05/2013


  • Loi du pays n° 2013-15 du 10 mai 2013 portant modification de la délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale, et de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 modifiée, relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des services
    Voir Loi du Pays n° 2013-15 du 10/05/2013
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  • Loi du pays n° 2013-16 du 10 mai 2013 relative aux sociétés coopératives agricoles en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2013-16 du 10/05/2013
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  • Loi du pays n° 2013-17 du 10 mai 2013 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publiques de la Polynésie française et relative à la discrimination, au harcèlement et à la protection fonctionnelle
    Voir Loi du Pays n° 2013-17 du 10/05/2013
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  • Loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations "à la boule de neige"
    Voir Loi du Pays n° 2013-18 du 10/05/2013
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  • Arrêté n° 637 CM du 6 mai 2013 autorisant la transformation en prêt de l'avance en compte courant de deux cent dix-neuf millions de francs CFP (219 000 000 F CFP) accordée à la SEML Assainissement des eaux de Tahiti
    Voir Arrêté n° 637 CM du 06/05/2013
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  • Arrêté n° 638 CM du 6 mai 2013 autorisant la transformation en prêt de l'avance en compte courant de cinquante millions de francs CFP (50 000 000 F CFP) accordée à la SEML Port de pêche de Papeete (S3P)
    Voir Arrêté n° 638 CM du 06/05/2013
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  • Arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 668 CM du 06/05/2013
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  • Arrêté n° 677 CM du 7 mai 2013 portant autorisation d'acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée section CK n° 173 de 6 800 m² détachée du surplus de la parcelle de terre Faarapo, sise commune de Papara, appartenant à Mme Rose Stein et ses fils MM. Vaea et Heifara Stein
    Voir Arrêté n° 677 CM du 07/05/2013
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  • Erratum à l'arrêté n° 556 CM du 25 avril 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 4-2013 CA-PAP du 15 mars 2013 du port autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'occupation des emplacements à but commercial situés sur le quai des paquebots de Papeete (JOPF n° 18 NC du 2 mai 2013, page 4798)
    Voir Arrêté n° 556 CM du 25/04/2013
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  • Erratum à l'arrêté n° 557 CM du 25 avril 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-2013 CA-PAP du 15 mars 2013 du port autonome de Papeete habilitant le directeur général du port autonome de Papeete à fixer le tarif de vente des prestations et objets publicitaires à l'effigie du port autonome de Papeete (JOPF n° 18 NC du 2 mai 2013, page 4799)
    Voir Arrêté n° 557 CM du 25/04/2013
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