Journal Officiel 2013 N°24 NS du 24/05/2013
- Arrêté n° 3901 MRM du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 1912 CM du 25 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 313)
Voir Arrêté n° 3901 MRM du 16/05/2013
-------------------
- Arrêté n° 3902 MRM du 16 mai 2013 rectifiant l'article 2 de l'arrêté n° 2117 MRM du 4 avril 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Reiono Léonne Teauroa, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 304)
Voir Arrêté n° 3902 MRM du 16/05/2013
-------------------
- Arrêté n° 3903 MRM du 16 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 203 MPI du 24 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Léontine Holman, sis à Katiu, commune de Makemo (Exploitant n° 113)
Voir Arrêté n° 3903 MRM du 16/05/2013
-------------------
- Arrêté n° 3904 MRM du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 344 MRM du 23 janvier 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Tuarue, sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 137)
Voir Arrêté n° 3904 MRM du 16/05/2013
-------------------
- Arrêté n° 3916 MRM du 16 mai 2013 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Alexandre Zumbiehl
Voir Arrêté n° 3916 MRM du 16/05/2013
-------------------
- Arrêté n° 3917 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Cliff Hiro Tetuanui
Voir Arrêté n° 3917 MRM du 16/05/2013
-------------------
- Arrêté n° 3918 MRM du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 8619 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la société civile aquacole Tairapa Fishing
Voir Arrêté n° 3918 MRM du 16/05/2013
-------------------
- Arrêté n° 3919 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Léon Daniel Tagihia Hauata
Voir Arrêté n° 3919 MRM du 16/05/2013
-------------------
- Arrêté n° 3920 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Alphonse Maono
Voir Arrêté n° 3920 MRM du 16/05/2013
-------------------
- Arrêté n° 3921 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Bentey Maono
Voir Arrêté n° 3921 MRM du 16/05/2013
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
