Journal Officiel 2013 N°24 NS du 24/05/2013
- Arrêté n° 3922 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Jean Gabriel Teanuanua
Voir Arrêté n° 3922 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3923 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Albert Kerago Williams
Voir Arrêté n° 3923 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3924 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mlle Jasmine Mainetua Teua
Voir Arrêté n° 3924 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3925 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Tevahinetuheiariki Puahi Williams épouse Teua
Voir Arrêté n° 3925 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3926 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Valérie Aere Pito
Voir Arrêté n° 3926 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3927 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Tereani Dominique Takamoana
Voir Arrêté n° 3927 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3928 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Maximiano Teriieura Tapi
Voir Arrêté n° 3928 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3929 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de la société civile aquacole Black Pearl Paradise
Voir Arrêté n° 3929 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3930 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mlle Frida Mareva Fauura
Voir Arrêté n° 3930 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3931 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Noël Rochmann Arai
Voir Arrêté n° 3931 MRM du 16/05/2013
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