Journal Officiel 2013 N°24 NS du 24/05/2013
- Arrêté n° 3932 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Ronald Teihoterai Tekurahopu
Voir Arrêté n° 3932 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3933 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Syli Mita Charles
Voir Arrêté n° 3933 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3934 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Heimana Harold Mai
Voir Arrêté n° 3934 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3935 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de M. Pierre Anuanu Tuteirihia
Voir Arrêté n° 3935 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3936 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de Mlle Julia Tonina Ariitai
Voir Arrêté n° 3936 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3937 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Walter Teihotua Tautu Brodien
Voir Arrêté n° 3937 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3938 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de Mlle Ioana Titaua Tahimanarii
Voir Arrêté n° 3938 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3939 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de M. Félix Tehuiotoa
Voir Arrêté n° 3939 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3940 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Pang-Kui Ismaera Laily Lo-Shing
Voir Arrêté n° 3940 MRM du 16/05/2013
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- Arrêté n° 3749 MCA du 15 mai 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la Fédération polynésienne de dragon boat
Voir Arrêté n° 3749 MCA du 15/05/2013
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