Journal Officiel 2013 N°29 NS du 31/05/2013
- Arrêté n° 762 CM du 30 mai 2013 portant nomination de Mlle Raina Taputuarai en qualité de chef du service du protocole par intérim
Voir Arrêté n° 762 CM du 30/05/2013
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- Arrêté n° 763 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonctions de M. Tamatoa Pomare-Pommier en qualité de directeur de l'Agence de réglementation du numérique
Voir Arrêté n° 763 CM du 30/05/2013
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- Arrêté n° 764 CM du 30 mai 2013 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa en qualité de directeur de l'Agence de réglementation du numérique par intérim
Voir Arrêté n° 764 CM du 30/05/2013
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- Arrêté n° 765 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonctions de M. Engel Raygadas-Zavala en qualité de directeur de l'environnement
Voir Arrêté n° 765 CM du 30/05/2013
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- Arrêté n° 766 CM du 30 mai 2013 portant nomination de M. Gabriel Sao Chan Cheong en qualité de directeur de l'environnement
Voir Arrêté n° 766 CM du 30/05/2013
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- Arrêté n° 767 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonctions de Mme Mireille Garnier en qualité de directrice générale des finances publiques
Voir Arrêté n° 767 CM du 30/05/2013
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- Arrêté n° 768 CM du 30 mai 2013 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 768 CM du 30/05/2013
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- Arrêté n° 769 CM du 30 mai 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 769 CM du 30/05/2013
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- Arrêté n° 770 CM du 30 mai 2013 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 770 CM du 30/05/2013
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- Arrêté n° 771 CM du 30 mai 2013 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 771 CM du 30/05/2013
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