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Journal Officiel 2013 N°29 NS du 31/05/2013


  • Arrêté n° 772 CM du 30 mai 2013 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 43
    Voir Arrêté n° 772 CM du 30/05/2013
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  • Arrêté n° 409 PR du 30 mai 2013 portant délégation de signature à M. Paul Natier, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
    Voir Arrêté n° 409 PR du 30/05/2013
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  • Arrêté n° 410 PR du 30 mai 2013 portant délégation de signature au chef du service des relations internationales et au chef du bureau des affaires européennes
    Voir Arrêté n° 410 PR du 30/05/2013
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  • Arrêté n° 411 PR du 30 mai 2013 portant nomination de Mme Melba Ortas en qualité de chef de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 411 PR du 30/05/2013
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  • Arrêté n° 412 PR du 30 mai 2013 portant nomination de M. Hubert Derache en qualité de directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 412 PR du 30/05/2013
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  • Arrêté n° 416 PR du 30 mai 2013 portant nomination de M. Alexandre Vodicka en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
    Voir Arrêté n° 416 PR du 30/05/2013
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  • Arrêté n° 3982 VP du 29 mai 2013 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère, à M. Franck Testanière, directeur régional, chef du service des douanes
    Voir Arrêté n° 3982 VP du 29/05/2013
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  • Arrêté n° 3983 VP du 29 mai 2013 portant délégation de signature à M. Paul Natier, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
    Voir Arrêté n° 3983 VP du 29/05/2013
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  • Arrêté n° 3995 VP du 30 mai 2013 portant délégation de signature au chef du service des relations internationales et au chef du bureau des affaires européennes
    Voir Arrêté n° 3995 VP du 30/05/2013
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  • Arrêté n° 4001 VP du 30 mai 2013 portant délégation de signature au chef du service d'assistance et de sécurité
    Voir Arrêté n° 4001 VP du 30/05/2013
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