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Journal Officiel 2013 N°3 NS du 05/02/2013

  • Arrêté n° 105 CM du 29/01/2013
    Arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
  • Arrêté n° 106 CM du 29/01/2013
    Arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
  • Arrêté n° 107 CM du 29/01/2013
    Arrêté n° 107 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la durée de prescription est réduite
  • Arrêté n° 108 CM du 29/01/2013
    Arrêté n° 108 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la dispensation et le renouvellement sont restreints
  • Arrêté n° 109 CM du 29/01/2013
    Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste de rétrocession
  • Arrêté n° 110 CM du 29/01/2013
    Arrêté n° 110 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments d'exception
  • Arrêté n° 111 CM du 29/01/2013
    Arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 fixant la classification service médical rendu des médicaments
  • Arrêté n° 112 CM du 29/01/2013
    Arrêté n° 112 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques homéopathiques pouvant être prises en charge par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 113 CM du 29/01/2013
    Arrêté n° 113 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des allergènes préparés pour un seul individu (APSI) pouvant être prises en charge par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 114 CM du 29/01/2013
    Arrêté n° 114 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des renseignements que doit comporter le dossier de demande d'avis mentionnée à l'article LP 56 de la loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables
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