Journal Officiel 2013 N°34 NS du 18/06/2013
- Arrêté n° 815 CM du 17 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
Voir Arrêté n° 815 CM du 17/06/2013