Journal Officiel 2013 N°37 NS du 28/06/2013
- Arrêté n° 865 CM du 27 juin 2013 portant création et organisation de la délégation aux affaires internationales et européennes
Voir Arrêté n° 865 CM du 27/06/2013 - Arrêté n° 867 CM du 27 juin 2013 portant création et organisation de la direction des services de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 867 CM du 27/06/2013