Journal Officiel 2013 N°4 NS du 05/02/2013
- Arrêté n° 97 CM du 28/01/2013
Arrêté n° 97 CM du 28 janvier 2013 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral et approuvant l'avenant n°2 à ladite convention
