Journal Officiel 2013 N°40 NS du 11/07/2013
- Arrêté n° 503 PR du 11 juillet 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et du travail, chargé de la protection sociale généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie
Voir Arrêté n° 503 PR du 11/07/2013
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- Arrêté n° 504 PR du 11 juillet 2013 portant nomination de Mme Brigitte Girardin en qualité de représentante spéciale de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 504 PR du 11/07/2013
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