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Journal Officiel 2013 N°41 NS du 15/07/2013

  • Arrêté n° 261 DRHME/BRHT du 10/07/2013
    Arrêté n° HC 261 DRHME/BRHT/jt du 10 juillet 2013 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 262 DRHME/BRHT/JT du 11/07/2013
    Arrêté n° HC 262 DRHME/BRHT/jt du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Anne-Victoria Letort, directrice des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat par intérim
  • Arrêté n° 263 DRHME/BRHT/JT du 11/07/2013
    Arrêté n° HC 263 DRHME/BRHT/jt du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Richard Deschamps, intendant des résidences du haut-commissaire
  • Arrêté n° 264 DRHME/BRHT/JT du 11/07/2013
    Arrêté n° HC 264 DRHME/BRHT/jt du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste Constant, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
  • Délibération n° 2013-46 APF du 05/07/2013
    Délibération n° 2013-46 APF du 5 juillet 2013 portant modification de la délibération n° 2003-171 APF du 6 novembre 2003 portant création d'un comité consultatif Sofix
  • Délibération n° 2013-47 APF du 05/07/2013
    Délibération n° 2013-47 APF du 5 juillet 2013 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain
  • Résolution n° 20134 R/APF du 05/07/2013
    Résolution n° 2013-4 R/APF du 5 juillet 2013 demandant la modification de l'article 74 de la Constitution et des dispositions de la loi organique statutaire afin d'affirmer l'usage des langues polynésiennes au sein de l'assemblée de la Polynésie française et de l'ensemble des instances délibérantes publiques de la Polynésie française
  • Arrêté n° 520 PR du 15/07/2013
    Arrêté n° 520 PR du 15 juillet 2013 relatif à l'exercice des attribution du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
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