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Journal Officiel 2013 N°41 NS du 15/07/2013


  • Arrêté n° HC 261 DRHME/BRHT/jt du 10 juillet 2013 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 261 DRHME/BRHT du 10/07/2013
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  • Arrêté n° HC 262 DRHME/BRHT/jt du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Anne-Victoria Letort, directrice des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat par intérim
    Voir Arrêté n° 262 DRHME/BRHT/JT du 11/07/2013
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  • Arrêté n° HC 263 DRHME/BRHT/jt du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Richard Deschamps, intendant des résidences du haut-commissaire
    Voir Arrêté n° 263 DRHME/BRHT/JT du 11/07/2013
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  • Arrêté n° HC 264 DRHME/BRHT/jt du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste Constant, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
    Voir Arrêté n° 264 DRHME/BRHT/JT du 11/07/2013
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  • Délibération n° 2013-46 APF du 5 juillet 2013 portant modification de la délibération n° 2003-171 APF du 6 novembre 2003 portant création d'un comité consultatif Sofix
    Voir Délibération n° 2013-46 APF du 05/07/2013
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  • Délibération n° 2013-47 APF du 5 juillet 2013 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain
    Voir Délibération n° 2013-47 APF du 05/07/2013
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  • Résolution n° 2013-4 R/APF du 5 juillet 2013 demandant la modification de l'article 74 de la Constitution et des dispositions de la loi organique statutaire afin d'affirmer l'usage des langues polynésiennes au sein de l'assemblée de la Polynésie française et de l'ensemble des instances délibérantes publiques de la Polynésie française
    Voir Résolution n° 20134 R/APF du 05/07/2013
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  • Arrêté n° 520 PR du 15 juillet 2013 relatif à l'exercice des attribution du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 520 PR du 15/07/2013
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