Journal Officiel 2013 N°43 NS du 22/07/2013
- Délibération n° 2013-59 APF du 13 juillet 2013 portant modification n° 4 de la délibération n° 2012-56 APF du 11 décembre 2012 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
Voir Délibération n° 2013-59 APF du 13/07/2013 - Délibération n° 2013-60 APF du 13 juillet 2013 approuvant le budget primitif du compte d'affectation spéciale "fonds de l'investissement et de garantie de la dette" pour l'exercice 2013
Voir Délibération n° 2013-60 APF du 13/07/2013 - Délibération n° 2013-61 APF du 13 juillet 2013 approuvant le budget primitif du compte d'affectation spéciale "fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté" pour l'exercice 2013
Voir Délibération n° 2013-61 APF du 13/07/2013 - Acte de délégation n° 2013-1 DP/APF du 13 juillet 2013
Voir Acte de délégation n° 20131 DP/APF du 13/07/2013 - Délibération n° 2013-62 APF du 13 juillet 2013 portant modification n° 3 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2013
Voir Délibération n° 2013-62 APF du 13/07/2013 - Arrêté n° 975 CM du 19 juillet 2013 portant nomination de M. Albert Van Bastolaer en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
Voir Arrêté n° 975 CM du 19/07/2013 - Arrêté n° 5182 MET du 17 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy, chef du service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers
Voir Arrêté n° 5182 MET du 17/07/2013 - Texte adopté n° 2013-17 LP/APF du 11 juillet 2013 de la loi du pays relative au Haut Conseil de la Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201317 LP/APF du 11/07/2013