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Journal Officiel 2013 N°45 NS du 26/07/2013


  • Loi du Pays n° 2013-23 du 26 juillet 2013 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
    Voir Loi du Pays n° 2013-23 du 26/07/2013
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  • Arrêté n° 1010 CM du 25 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 931 CM du 11 juillet 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1010 CM du 25/07/2013
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  • Arrêté n° 1011 CM du 25 juillet 2013 portant institution d'une régie de recettes à la direction générale des affaires économiques
    Voir Arrêté n° 1011 CM du 25/07/2013
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  • Arrêté n° 1029 CM du 25 juillet 2013 portant modification de la délibération n° 2002-137 APF du 24 octobre 2002 relative à l'Etablissement public d'aménagement et de construction et de l'arrêtén° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement d'aménagement et de construction
    Voir Arrêté n° 1029 CM du 25/07/2013
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