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Journal Officiel 2013 N°46 NS du 08/08/2013


  • Arrêté n° 1098 CM du 7 août 2013 portant nomination de M. Stéphane Diemert en qualité de président du Haut conseil de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1098 CM du 07/08/2013
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  • Arrêté n° 1099 CM du 7 août 2013 portant dissolution de l'établissement public dénommé "Maison de la perle"
    Voir Arrêté n° 1099 CM du 07/08/2013
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  • Arrêté n° 1100 CM du 7 août 2013 portant nomination de Mme Marie-Paule Clery en qualité de proviseur par intérim du lycée Paul Gauguin
    Voir Arrêté n° 1100 CM du 07/08/2013
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  • Arrêté n° 1101 CM du 7 août 2013 fixant les conditions de prise en charge des frais lors du prélèvement d'organes réalisés à des fins thérapeutiques
    Voir Arrêté n° 1101 CM du 07/08/2013
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  • Arrêté n° 1102 CM du 7 août 2013 fixant la procédure d'autorisation de l'activité de prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques
    Voir Arrêté n° 1102 CM du 07/08/2013
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  • Arrêté n° 1103 CM du 7 août 2013 précisant les conditions d'autorisation de l'activité de greffe rénale
    Voir Arrêté n° 1103 CM du 07/08/2013
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  • Arrêté n° 1104 CM du 7 août 2013 relatif à la nature des examens à effectuer pour la détection de maladies infectieuses avant utilisation des organes prélevés à des fins thérapeutiques
    Voir Arrêté n° 1104 CM du 07/08/2013
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  • Arrêté n° 1105 CM du 7 août 2013 relatif à la mise en oeuvre de la dérogation permettant l'utilisation de rein de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B
    Voir Arrêté n° 1105 CM du 07/08/2013
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  • Arrêté n° 1106 CM du 7 août 2013 relatif aux bonnes pratiques de prélèvements d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
    Voir Arrêté n° 1106 CM du 07/08/2013
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  • Arrêté n° 628 PR du 7 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 390 PR du 17 mai 2013 modifié relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère
    Voir Arrêté n° 628 PR du 07/08/2013
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