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Journal Officiel 2013 N°5 NS du 18/02/2013


  • Arrêté n° HC 190 AC/DIR du 7 février 2013 portant intérim des fonctions de directeur du service de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 190 AC/DIR du 07/02/2013
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  • Arrêté n° HC 49 DRHME/BRHT/JT du 11 février 2013 modifiant l'arrêté n° HC 299 DRHME BRHT jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Tamatea Tuheiava, chef du centre régional de formation de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 49 DRHME/BRHT/JT du 11/02/2013
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  • Arrêté n° HC 56 DRHME/BRHT/JT du 13 février 2013 modifiant l'arrêté n° HC 379 DRHME BRHT jt du 5 novembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent
    Voir Arrêté n° 56 DRHME/BRHT/JT du 13/02/2013
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  • Délibération n° 2013-14 APF du 7 février 2013 portant modification de la délibération n° 99-98 APF du 3 juin 1999 portant création de la société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
    Voir Délibération n° 2013-14 APF du 07/02/2013
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  • Délibération n° 2013-15 APF du 7 février 2013 relative à un accord préalable de prise de participation de 2 % de la société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP) dans le capital social de la société par actions simplifiées (SAS) aquacole dénommée Tahiti Nui Jingmin Ocean Farm
    Voir Délibération n° 2013-15 APF du 07/02/2013
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  • Délibération n° 2013-16 APF du 7 février 2013 portant modification des règles de rémunération, durant la période de stage, des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française exerçant dans les établissements hospitaliers et dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé
    Voir Délibération n° 2013-16 APF du 07/02/2013
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  • Délibération n° 2013-17 APF du 8 février 2013 relative à la création de la société d'économie mixte Tahiti Pearl Consortium (TPC)
    Voir Délibération n° 2013-17 APF du 08/02/2013
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  • Délibération n° 2013-18 APF du 8 février 2013 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2013-18 APF du 08/02/2013
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